Skip to main content

Hiérarchie des documents contractuels

Références
RéférenceCT.AM.JUR.HDC 20250502_3.0
Date05 février 2025

La hiérarchie des documents contractuels est établie selon un ordre de priorité défini :

  1. Conditions Générales de Vente et Utilisation (CGVU).
  2. Convention de Service SecNumCloud IaaS.
  3. Convention de Service SecNumCloud OpenIaaS.
  4. Convention de Service SecNumCloud PaaS. (*)
  5. Convention de Service spécifique - Bare Metal.
  6. Convention spécifique particulière (**)
  7. Plan d'Assurance Sécurité (PAS) (***)
  8. Conditions Particulières d’Utilisation (CPU)
  9. Data Protection Agreement. (DPA)

(*) Il est spécifié que la présente Convention de services PaaS est valide uniquement si le CLIENT a signé la Convention concernant les services IaaS SecNumCloud.

(**) Convention spécifique, conçue pour s'aligner sur les particularités du projet.

(***) Document non public.

Note : Les versions traduites en anglais, italien, allemand et espagnol sont fournies uniquement pour faciliter la compréhension de l'offre.